Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats entre FNLY Social UG (haftungsbeschränkt), Am Kraftwerk 23, 34582 Borken (ci-après FNLY Social), et ses clients portant sur la production de vidéos et de photos, le design, les sites web, la gestion des réseaux sociaux et le marketing digital.

FNLY Social conclut des contrats exclusivement avec des professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), des personnes morales de droit public et des patrimoines spéciaux de droit public. Les consommateurs ne sont pas des clients au sens des présentes conditions.

Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si FNLY Social les a expressément acceptées sous forme textuelle.

Les indications de prix sur le site web et dans les listes de prix sont sans engagement. Un contrat est conclu lorsque le client accepte une offre de FNLY Social sous forme textuelle ou que FNLY Social confirme une commande du client sous forme textuelle.

Le contenu et l'étendue des prestations résultent de l'offre et de la description de formule qui y est indiquée. Les modifications et compléments requièrent la forme textuelle.

FNLY Social fournit les prestations convenues avec ses propres collaborateurs ainsi qu'avec des créateurs, des figurants, des photographes et des vidéastes que FNLY Social sélectionne. FNLY Social est libre dans la réalisation créative, dans la mesure où le briefing ne contient pas de consignes.

Avant le début de la production, le client fournit un briefing indiquant l'objectif, le public cible, les messages clés, les affirmations autorisées et non autorisées sur le produit ainsi que les plateformes et formats souhaités. Le client est responsable de la licéité des affirmations sur son produit, notamment au regard de la loi sur la publicité des produits de santé (Heilmittelwerbegesetz) et du droit alimentaire.

Pour les productions avec des produits, le client envoie les produits à FNLY Social à ses propres frais et à ses propres risques. Pour les tournages chez le client ou chez ses clients, le client garantit l'accès au lieu de tournage. Les délais de livraison convenus commencent à courir à la réception du produit ou à la date du tournage et du briefing complet. Le renvoi éventuel des produits est fixé dans l'offre.

Pour la gestion des réseaux sociaux et la gestion des publicités, le client accorde à FNLY Social les droits d'accès nécessaires à ses comptes et à ses comptes publicitaires. Les comptes et les comptes publicitaires restent la propriété du client. Le client paie le budget publicitaire directement à la plateforme concernée.

Le nombre de cycles de corrections compris dans le prix résulte de la formule concernée. Un cycle de corrections comprend des modifications dans le cadre du briefing validé. FNLY Social facture les corrections supplémentaires et les modifications qui s'écartent du briefing selon la liste de prix en vigueur.

Le client examine les résultats livrés dans un délai de 7 jours ouvrés après la livraison et déclare la réception ou communique ses demandes de correction sous forme textuelle. Si le client ne se manifeste pas dans ce délai, le résultat est réputé réceptionné, à condition que FNLY Social ait signalé cette conséquence lors de la livraison. La publication ou l'utilisation d'un résultat par le client vaut réception.

FNLY Social accorde au client sur les résultats les droits d'utilisation qui découlent de la formule concernée et de l'offre, notamment selon le type d'utilisation (organique ou en publicité payante), la durée et les médias. Les droits plus étendus, par exemple une utilisation publicitaire plus longue, le whitelisting ou l'exclusivité sectorielle, requièrent un accord et une rémunération séparés.

Les droits d'utilisation ne sont transférés au client qu'après paiement intégral de la rémunération convenue. Jusque-là, une utilisation n'est autorisée qu'avec l'accord de FNLY Social.

Sur les logos, FNLY Social accorde un droit d'utilisation exclusif, sans limite de durée ni de territoire, y compris le droit de modification et de dépôt de marque. FNLY Social ne doit une recherche d'antériorité de marque que si elle a été expressément convenue.

FNLY Social peut citer les résultats et le nom du client comme référence sur ses propres canaux et dans ses propres documents, sauf opposition du client. Cela ne s'applique pas aux commandes en marque blanche d'agences. Pour celles-ci, FNLY Social renonce à toute mention comme référence.

FNLY Social recueille avant la production, auprès de tous les créateurs et figurants qu'elle fait intervenir, un consentement écrit selon le § 22 KUG (model release). Le consentement couvre la finalité, les médias et la durée de l'utilisation conformément aux droits d'utilisation acquis par le client.

Si le client fait intervenir ses propres salariés ou d'autres personnes, le client est responsable de leur consentement, sauf disposition contraire dans l'offre. Une utilisation au-delà de l'étendue convenue n'est autorisée qu'après extension des droits d'utilisation et des consentements.

Les contrats de gestion des réseaux sociaux et les abonnements UGC ont une durée minimale de 3 mois, sauf si une durée plus longue est convenue dans l'offre.

À l'expiration de la durée minimale, le contrat est prolongé à chaque fois d'un mois s'il n'est pas résilié sous forme textuelle avec un préavis d'un mois avant la fin de la durée. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté.

À la fin du contrat, le client retire à FNLY Social les droits d'accès à ses comptes. Le client peut continuer à utiliser, dans l'étendue convenue, les contenus produits et payés jusque-là pour ses canaux.

Tous les prix s'entendent hors taxes, TVA légale en sus. Les frais d'envoi des produits, le budget publicitaire ainsi que les frais de déplacement indiqués dans l'offre sont à la charge du client.

Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facture. Les rémunérations mensuelles des contrats de gestion et des abonnements sont facturées au début de chaque mois de prestation. Les contingents pour les agences sont payables d'avance et valables 3 mois à compter du paiement.

Si le client est en retard de paiement, FNLY Social peut, après en avoir informé le client, suspendre les prestations suivantes jusqu'au règlement.

FNLY Social est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, FNLY Social n'est responsable que du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut normalement se fier. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

FNLY Social ne doit aucun résultat économique déterminé, notamment aucune portée, aucun nombre d'interactions ou de ventes déterminés. Le client est responsable des affirmations sur les produits qu'il impose ou valide et garantit FNLY Social à cet égard contre les réclamations de tiers.

Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l'autre partie, notamment les secrets d'affaires, les produits non publiés et les données clients, et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat. Cette obligation s'applique au-delà de la fin du contrat.

Sur demande, les parties concluent un accord de confidentialité séparé. Pour les commandes en marque blanche pour des agences, un tel accord est une condition préalable à la première commande.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui du siège de FNLY Social, si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.

Si une disposition des présentes conditions est invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.